Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard) ou d'une carte cadeau "la carte française" sur la plateforme sécurisée Systempay selon le protocole SSL afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers. Le certificat de paiement sera envoyé par messagerie électronique à l’adresse électronique indiquée par le Client. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. ENVOYAJEUX confirmera ensuite la commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client à l’adresse électronique indiquée. En cas de non réception du message électronique de confirmation de commande et/ou du certificat de paiement, la responsabilité d’ENVOYAJEUX ne saurait être aucunement engagée. Dans tous les cas, la vente sera considérée comme définitive après acceptation de la transaction de paiement, hors les cas d’annulation de la commande par ENVOYAJEUX, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’Article "Rétractation" des présentes CGV. Le Client garantit à ENVOYAJEUX qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site www.envoyajeux.com. ENVOYAJEUX ne pourra être aucunement tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. ENVOYAJEUX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

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Livraison

 

Les commandes confirmées sont préparées et expédiées dans les 3 jours ouvrés suivant leur validation sauf mention contraire signalée sur le site. 

Les commandes avec "livraison mensuelle" sont possibles uniquement pour celles comprenant au minimum 3 box pays et pour une livraison en France métropolitaine, en Andorre et à Monaco. Dans ce cas si la commande comprend d’autres produits, ceux-ci sont expédiés en totalité avec la première box pays. Cette première box pays est expédiée dans les 3 jours ouvrés suivant la validation de la commande sauf mention contraire signalée sur le site. Les suivantes sont expédiées les mois suivants dans les 3 jours ouvrés de la date anniversaire de la commande sauf mention contraire signalée sur le site. Le Client ne peut pas choisir l’ordre d’envoi des box pays, il est déterminé par ENVOYAJEUX.

Les produits sont livrés en France métropolitaine y compris la Corse, Andorre et Monaco et dans tous les pays de la zone CEE à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande.

Pour la France métropolitaine y compris la Corse, Andorre, Monaco :

- Les commandes sont acheminées par La Poste en lettre suivie ou en Colissimo en fonction de la composition de la commande.

- Les frais de livraison sont de 3,50 €.
- Ils sont offerts pour toute commande supérieure à 60 €.

- Les délais de livraison indicatifs sont de 72 heures, correspondant aux délais moyens de livraison constatés.

Pour les pays de zone CEE :

- Les commandes sont acheminées par La Poste.

- Les frais de livraison sont de 8 €.

- Les délais de livraison indicatifs sont de 3 à 6 jours ouvrés, correspondant aux délais moyens de livraison constatés. 

Pour les autres pays, le client doit contacter ENVOYAJEUX sur bonjour@envoyajeux.com ou au 09 88 07 02 24 afin de connaître le montant des frais de livraison et de pouvoir passer sa commande.

ENVOYAJEUX ne pourra être aucunement tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une saisie incomplète ou incorrecte de l’adresse de livraison lors de la validation de la commande. Si un colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à ENVOYAJEUX. Si un colis arrive endommagé chez le destinataire et que les produits commandés ont été endommagés le Client doit en informer ENVOYAJEUX sous trois (3) jours par courrier électronique à l’adresse bonjour@envoyajeux.com ou par courrier à l’adresse mentionnée dans le préambule des présentes CGV.

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Rétractation

 

Conformément aux textes applicables en vigueur du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande et à compter de la livraison de la première box dans le cas d’une "livraison mensuelle". La notification de rétractation devra être faite par courrier à ENVOYAJEUX  à l'adresse mentionnée dans le préambule des présentes CGV ou par courrier électronique à l’adresse bonjour@envoyajeux.com. Le simple renvoi des produits sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffit pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur conditionnement et emballage initiaux dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de la rétractation du Client. Les frais de renvoi seront à la charge du Client. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Dans le cadre d’un exercice du droit de rétractation, ENVOYAJEUX remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception des produits après validation de leur conformité. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.

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Garantie 

 

Tous les produits fournis par la société ENVOYAJEUX bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. Cette garantie légale donne uniquement droit à la réparation ou au remplacement des produits défectueux, sans que le Client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts à l’encontre d’ENVOYAJEUX. Le Client s’engage à stocker les biens livrés dans un endroit adapté. Le stockage des biens livrés dans un endroit par exemple trop humide ou trop chaud, constitue une condition anormale de stockage de nature à détériorer les biens livrés. Les défauts et détérioration des biens livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage, à une mauvaise utilisation, à un choix erroné ou à une cause étrangère au matériel, n’ouvrent pas le droit à la garantie légale des vices cachés due par ENVOYAJEUX. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse figurant dans le préambule des CGV ou par courrier électronique à bonjour@envoyajeux.com dans un délai de trois (3) jours après livraison. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ENVOYAJEUX qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Le Client doit s’assurer que le produit convient pour l’enfant auquel il est destiné, en fonction de son âge.

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Responsabilité 

 

La société ENVOYAJEUX dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée pour un dommage direct ou indirect qu’il soit résultant prévisible ou non causé à l’occasion de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Dans l’hypothèse où la responsabilité d’ENVOYAJEUX devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à ENVOYAJEUX. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre ENVOYAJEUX doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

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Propriété intellectuelle 

 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : bonjour@envoyajeux.com. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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Données à caractère personnel

 

Les informations et données collectées par ENVOYAJEUX lors de la passation de la commande par le Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à ENVOYAJEUX d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante bonjour@envoyajeux.com, en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et adresse. Ce droit peut également être exercé en ligne, via le formulaire accessible depuis l’onglet "contact" sur le site www.envoyajeux.com.

ENVOYAJEUX propose aux Visiteurs et aux Clients de recevoir une newsletter et des offres d’ENVOYAJEUX. Visiteurs et Clients peuvent refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les offres d’ENVOYAJEUX. Pour ce faire, le Visiteur ou Client pourra à tout moment modifier son choix en cliquant sur les liens prévus à cet effet dans les mails promotionnels reçus. ENVOYAJEUX se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service.

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Règlement des litiges 

 

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de contacter ENVOYAJEUX à l’adresse indiquée dans le préambule de ces CGV ou à bonjour@envoyajeux.com afin de rechercher une solution à l’amiable. Si après demandes écrites et échanges avec ENVOYAJEUX, la réclamation du Client est refusée, il peut choisir de recourir gratuitement à un service de médiation pour les litiges de consommation. Le Client dispose d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès d’ENVOYAJEUX pour introduire sa demande auprès du médiateur. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.

 

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Force majeure

 

ENVOYAJEUX pourra suspendre, retarder ou modifier l’exécution de la commande en cas de force majeure, ainsi que dans tous les cas d’événements caractérisant une impossibilité d’exécution, tels que, à titre d’exemple : grève, incendie, inondation, blocage des voies de communication, bris de machine, retard de livraison de ses propres fournisseurs, le Client renonçant dans ce cas à se prévaloir d’un éventuel préjudice. Dans de telles circonstances, ENVOYAJEUX préviendra le Client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les deux (2) jours à compter de la date de survenance des événements. Le contrat liant ENVOYAJEUX au Client étant alors suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

 

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Communication entre le Client et ENVOYAJEUX

 

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et ENVOYAJEUX seront principalement par courrier électronique sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par ENVOYAJEUX et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information relative à la signature électronique.

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Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

 

Les contrats entre le Client et ENVOYAJEUX et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent aucunement être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations d’ENVOYAJEUX peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

 

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Non validité partielle

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

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Non renonciation

 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.